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mercredi 19 mars 2014

La CFDT signe l’accord sur la prévention des RPS


Un protocole d’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013 par la ministre avec les représentants des organisations syndicales et des employeurs publics. La CFDT se félicite d’être signataire de l’accord car elle salue ainsi l’aboutissement d’un processus de négociation particulièrement dense qui s’est inscrit dans la continuité des accords Santé et sécurité au travail signés à l’automne 2009.

Ce protocole, issu de plusieurs mois de concertation puis de négociation, vise à intégrer durablement la prise en compte des RPS au même titre que les autres risques professionnels dans les politiques de prévention puis d’aller à terme vers des mesures plus larges d’amélioration de la qualité de vie au travail (QVT). Il est accompagné de deux annexes portant d’une part sur l’octroi de moyens, en termes de temps et de formation, aux membres des CHSCT et, d’autre part, sur la médecine de prévention.

Vous trouverez ci-dessous un document sur les positions CFDT ainsi qu'une synthèse de l'accord.
Ce document comprend 3 parties :
  • les positions de la CFDT
  • la synthèse de l’accord
  • les annexes de l’accord
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