Tous engagés dans nos métiers au service du public avec fierté !

Les services au public recouvrent notamment : Finances publiques, Douanes, CCRF, INSEE, Education nationale, Défense, Collectivités territoriales, Conseil général, Conseil régional, Services des eaux (publics ou privés), Préfecture, DDASS, Pompes funèbres (publiques ou privées), SDIS, Offices publics de l'habitat, Police nationale, Justice, Hôpitaux, EHPAD, Institut médico-éducatif...

jeudi 14 décembre 2017

Préavis de grève intersyndical à la CDA de Saintes

Les syndicats CFDT, CGT et FO appellent l’ensemble du personnel de la Communauté d’Agglomération de Saintes à se mettre en grève reconductible à partir du lundi 18 décembre 2017 à 00 h 00.

Ce préavis est déposé pour dénoncer le projet de protocole d’accord sur l’optimisation et la modernisation de l’organisation du temps de travail, lequel a déjà été majoritairement rejeté en Comité technique le 1er décembre dernier.

Le présent préavis est destiné à couvrir la totalité des personnels de tous statuts concernés, qu’ils soient titulaires, contractuels, auxiliaires ou vacataires, qui bénéficient de l’usage du droit de grève dans le cadre des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Télécharger le préavis :

jeudi 12 octobre 2017

REMISE DES 10 000 PREMIÈRES CARTES PÉTITIONS À L'ELYSÉE

Mylène Jacquot (Secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques), Jocelyne Cabanal (Secrétaire nationale - Confédération CFDT), Nathalie Canieux (Secrétaire générale CFDT Santé sociaux) ont remis les 10 000 premières cartes pétitions à l'Elysée.  

Regarder la vidéo en suivant ce lien :

mercredi 11 octobre 2017

Pétition · CFDT: Appel des 10 000 · Change.org

A l’occasion de son rassemblement de 10 000 militants (représentants du personnel dans les entreprises et administrations publiques) à Paris le 3 octobre 2017, la CFDT lance un appel aux organisation patronales, aux employeurs publics, au gouvernement. Appel que vous êtes toutes et tous appelés à signer.
 Partager le lien vers la pétition : https://www.cfdt.fr/lappeldes10000
Réunis le 3 octobre 2017, nous sommes 10 000 représentants du personnel dans les entreprises et administrations publiques. Nous travaillons dans des grandes entreprises, des PME et des TPE, dans des administrations, des collectivités locales et des établissements publics, dans l’industrie, le commerce, la santé et l’action sociale, l’éducation, les transports, les banques et assurances, la culture, l’agriculture, le bâtiment, les services aux entreprises… Nous représentons près de 2 millions de salariés et agents publics qui ont accordé leur confiance aux candidats de la CFDT par leur vote aux élections professionnelles. 
GRÂCE À EUX LE SYNDICALISME CHANGE DE VISAGE.
Alors que les ordonnances réformant le code du travail prennent le contrepied de ce syndicalisme, nous lançons aujourd’hui un appel, au nom des centaines de milliers de travailleurs que nous représentons.
● UN APPEL AUX ORGANISATIONS PATRONALES. 
Le syndicalisme change, changez aussi. Cessez de ne tolérer le syndicalisme que s’il reste hors des murs de l’entreprise. Sortez d’un lobbying à courte vue pour vous engager dans une réelle démocratie sociale. Reconnaissez que les réformes sont d’autant plus durables et solides qu’elles sont négociées, donc partagées et comprises par le plus grand nombre. Assumez vos responsabilités en vous engageant auprès des entreprises que vous représentez pour favoriser la création d’emplois de qualité. ...
● UN APPEL AUX CHEFS D’ENTREPRISE. 
Reconnaissez que l’entreprise n’est rien sans ses salariés et que le social n’est pas un sous-produit de l’économique mais, au contraire, un investissement gage de développement et d’efficacité. Partagez le pouvoir économique avec les salariés et ceux qui les représentent. Mettez au centre de vos préoccupations le travail et le respect des travailleurs.
● UN APPEL AUX EMPLOYEURS PUBLICS. 
Considérez que les agents publics ne peuvent être réduits à un coût que l’on gère par des arbitrages budgétaires. Respectez-les et reconnaissez la richesse que produit leur travail, c’est le meilleur gage de la qualité des services publics. Ouvrez des espaces d’expression et de dialogue sur leurs missions et l’organisation de leur travail.
● UN APPEL AU GOUVERNEMENT. 
Reconnaissez pleinement le rôle des syndicats dans l’entreprise, au niveau national, dans les branches et les territoires. Ne cédez pas aux visions les plus rétrogrades qui voient le syndicalisme comme un obstacle à contourner. Placez la justice sociale et la sécurisation des parcours professionnels des travailleurs au centre des discussions à venir sur l’assurance-chômage et la formation professionnelle.
Au quotidien, en toutes circonstances, nous sommes avec nos collègues, salariés et agents publics, pour les défendre et construire avec eux des droits nouveaux, des réponses adaptées à la réalité de nos entreprises et administrations. Mais beaucoup de salariés sont encore seuls aujourd’hui face à leur employeur et aux difficultés de leur entreprise, en particulier dans les plus petites.
AUSSI, NOUS LANÇONS UN APPEL À TOUS LES TRAVAILLEURS. 
REJOIGNEZ-NOUS, DÉVELOPPONS ENSEMBLE CE SYNDICALISME CONSTRUCTIF ET UTILE POUR CHACUN.

lundi 9 octobre 2017

La CFDT Fonctions publiques appelle, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique, les agents à se mobiliser le mardi 10 octobre prochain


Après les annonces du début de quinquennat (gel de la valeur du point en 2018, rétablissement du jour de carence), après l’annonce du dispositif de compensation de la hausse de la CSG, et au moment de l’ouverture du rendez-vous salarial, la CFDT avec les autres organisations syndicales appelle l’ensemble des agents publics à se mobiliser partout. 
Les agents publics ne peuvent être réduits à un coût, ni à une variable d’ajustements budgétaires.  Notre apport à la richesse nationale doit être reconnu, notre investissement au travail doit être valorisé. 
Vous pouvez télécharger :
- le préavis de grève qui couvre l’ensemble des agents des trois versants de la Fonction publique
- le tract
- la carte-pétition à nous retourner 

mardi 26 septembre 2017

Les maires et l'Etat mettent au point une charte des Atsem


Le ministère de l'Intérieur travaille avec l'Association des maires de France (AMF) à l'élaboration d'une charte précisant les modalités de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). A la suite de travaux lancés à la fin du précédent quinquennat, il s'agit d'améliorer le quotidien de travail de ces agents, qui sont pour l'essentiel des femmes.
Une charte pour améliorer les conditions de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) devrait faire partie des propositions de la mission conduite par l'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale de l'Education nationale (Igen), que les ministres concernés devraient dévoiler prochainement, a indiqué Localtis dans son édition datée du 20 septembre (voir l'article).
Le projet de cette charte, qui a pour vocation de préciser l'organisation et les conditions de travail des Atsem, a été initié dès le mois de juillet par le ministère de l'Intérieur, a-t-on appris auprès de l'Association des maires de France (AMF), qui se dit "favorable au principe de cette charte".
La première version de travail que la direction générale des collectivités locales (DGCL) a communiquée à l'AMF porte entre autres sur la définition des missions et la formation des Atsem, ainsi que sur les relations entre le directeur d'établissement, les enseignants et la collectivité qui emploie les Atsem.

Missions des Atsem : les mots ont leur importance

"Nous co-construisons le projet de charte avec la direction générale des collectivités locales. Il y a une navette pour arriver à un texte commun", a expliqué François Deluga, président de la commission de l'AMF consacrée à la fonction publique territoriale et aux ressources humaines, au cours d'un entretien avec Localtis. "Lors d'une réunion que nous avons tenue mardi [ndlr : le 19 septembre] avec la commission 'éducation' de l'AMF, nous avons adopté une contre-proposition que nous envoyons à la DGCL", a indiqué le maire du Teich.
"Dans ce projet de charte, nous précisons les missions des Atsem, ou en tout cas, les missions possibles, car tous les agents ne font pas le même travail selon les collectivités", a-t-il détaillé. "Nous construisons la charte à partir des témoignages des maires, chacun d'eux s'y retrouvera." Au sujet des missions, l'AMF propose que les fiches de postes soient plus systématiques et plus précises qu'aujourd'hui, dans le but de laisser moins de place à un flou qui facilite les "dysfonctionnements" et les "incohérences".
En abordant cette question, l'AMF s'est aussi prononcée contre le souhait de la DGCL de modifier la liste des missions énoncées à l'article 2 du décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des Atsem. L'administration de la place des Saussaies avait écrit à l'AMF en juillet pour l'informer de son voeu d'ajouter "la sécurité" parmi les responsabilités des Atsem. En l'absence de détails sur ce terme, les maires opposent un refus catégorique. "On en a assez que l'Etat se décharge sur les maires", a glissé François Deluga. Les maires ont aussi rejeté en bloc la proposition de la DGCL consistant à prévoir que les Atsem "concourent à la pédagogie". "Qu'ils participent à la mission éducative, nous sommes d'accord. Mais la pédagogie relève des enseignants. Si l'Etat veut que les Atsem deviennent des supplétifs de l'Education nationale, c'est hors de question"', s'est agacé l'élu. En ajoutant que l''AMF est "dans une position de valorisation du travail des Atsem et de protection de leur statut d'agents territoriaux".

Départs en formation

Les maires s'engageront à faciliter les départs en formation des Atsem, a déclaré par ailleurs François Deluga. Qui a pointé la "difficulté particulière" posée par les écoles qui ne disposent que d'un(e) Atsem. "Nous allons travailler là-dessus", a-t-il promis, en indiquant qu'au titre de ses fonctions à l'AMF, il a été auditionné sur le sujet, le 20 septembre, par une formation spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Du fait de l'introduction de la question de la formation dans la charte, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pourrait en être signataire. La commission "éducation" de l'AMF en a exprimé le souhait. Naturellement, l'AMF signerait elle aussi la charte, aux côtés des ministères de l'Intérieur et de l'Education nationale. Selon François Deluga, qui, rappelons-le, préside aussi le CNFPT, le document pourrait être finalisé "à la mi-octobre".
Les syndicats de la fonction publique territoriale sont globalement défavorables à l'existence d'une charte des Atsem, parce que son application dépendra du bon vouloir des maires et des directeurs d'école. Une majorité d'entre eux réclame un texte réglementaire imposant la présence d'un(e) Atsem par classe durant la totalité du temps scolaire. Interrogé sur cette proposition, François Deluga a répondu que l'AMF n'en a pas débattu.

Source : Localtis - Thomas Beurey / Projets publics

dimanche 24 septembre 2017

POUVOIR D’ACHAT : LES AGENTS PUBLICS MOBILISÉS LE 10 OCTOBRE

"J’augmenterai votre pouvoir d’achat, comme celui des salariés d’entreprise : vous paierez moins de cotisations et votre salaire net augmentera d’autant." Cette promesse d’Emmanuel Macron adressée par lettre aux agents publics en avril dernier n’a cessé d’être contredite depuis. 
Entre le gel du point d’indice en 2018, le rétablissement du jour de carence et les incertitudes sur le respect du calendrier du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), les annonces du gouvernement semblent avoir pour seul but de réduire le pouvoir d’achat des agents publics. À cela s’ajoutent les actuelles propositions pour compenser la hausse de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG). Les agents, du fait de leur statut, ne pourront pas bénéficier du coup de pouce au pouvoir d’achat représenté par la suppression des cotisations maladie et chômage bénéficiant aux salariés du privé. Le 13 septembre, lors d’un groupe de travail préparatoire au rendez-vous salarial du 10 octobre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a proposé aux organisations syndicales un scénario associant la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 % et une indemnité compensatrice. Cette dernière serait dégressive et s’appliquerait uniquement aux agents en place au 1er janvier 2018. La CFDT a regretté que la piste d’une solution indiciaire n’ait pas été retenue. Les propositions du ministère ont été unanimement rejetées et les neuf organisations syndicales de la fonction publique – CFDT-Fonctions publiques, CGT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CFTC, CFE-CGC et FA-FP – appellent à se mobiliser le 10 octobre selon des modalités à définir localement.
Absence de perspectives
« Au-delà de la seule question de la CSG, nous notons l’absence totale de perspectives, regrette Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Les seules mesures annoncées sont de nature à déstabiliser la confiance que peuvent avoir les agents publics envers leur employeur. Nous demandons que soit respecté l’engagement présidentiel sur l’amélioration du pouvoir d’achat des agents et que le calendrier d’application de PPCR, qui comprend la tenue chaque année de rendez-vous salariaux, soit observé. Nous devons passer à une phase plus positive, travailler par exemple à la construction d’un accord triennal sur la rémunération. » C’est le message que portera la CFDT-Fonctions publiques le 10 octobre.

jeudi 20 juillet 2017

Décorrélation du point d’indice: des doutes et de la colère

Lors de la Conférence des territoires du 17 juillet 2017, le président de la République a proposé de différencier le point d’indice entre les trois versants de la fonction publique. Une annonce qui semble bien compliquée à mettre en œuvre pour le monde de la territoriale… Le rappel à l’ordre sur le temps de travail n’a en revanche pas vraiment ému, tant ce débat paraît dépassé pour certains ou trop réducteur pour d’autres.


Sans prononcer les mots qui fâchent, Emmanuel Macron a proposé aux collectivités, lors de la première réunion de la Conférence des territoires, de décorréler le point d’indice entre les trois versants de la fonction publique : « Il n’est pas normal, lorsqu’on cherche à augmenter par exemple le point de la fonction publique hospitalière, que toutes les fonctions publiques soient entrainées dans le même mouvement. Nous devons avoir une gestion différenciée des fonctions publiques, parce que leur réalité est différente, parce que les contraintes de gestion qu’on fait ensuite peser de manière mécanique sur les collectivités locales sont peu soutenables », a-t-il déroulé devant les participants de la rencontre le 17 juillet. La mesure n’est pas une surprise, elle figurait dans le programme du candidat Macron.

Cela ne serait qu’une proposition faite aux collectivités, précisait-on dans l’entourage du président de la République après le discours. Vraiment ? Certaines associations d’élus ne semblent pourtant pas en demander tant. Elles désirent en revanche associées aux décisions qui les impactent : elles dénoncent depuis des années la revalorisation de point d’indice décidée « de façon autoritaire sans qu’on n’ait rien demandé », témoigne Caroline Cayeux, présidente de l’association Villes de France.
Il vaudrait mieux que les collectivités soient associées à une négociation globale.
Mais pour Charles-Eric Lemaignen, président de l’Assemblée des communautés de France, il est « embêtant de partir d’un tel présupposé de déconnexion du point d’indice, même si cela n’est pas idiot de réfléchir à la manière d’augmenter le point pour cinq millions de fonctionnaires. La déconnexion remet en cause le principe de mobilité et l’un des points les plus importants du statut. Il vaudrait mieux que les collectivités soient associées à une négociation globale et/ou réfléchir à certains métiers et assouplir par exemple le recours aux contractuels ».

Remise en question du statut

Une telle proposition pourrait-elle réellement être applicable ? Beaucoup en doutent. Une telle mesure poserait vraisemblablement davantage de problèmes qu’elle n’en résoudrait. Les organisations y sont hostiles pour diverses raisons. Les plus durs craignent tout simplement la casse du statut de la fonction publique. «Parler de gestion différenciée du point d’indice, c’est remettre en question le statut, l’unicité des fonctionnaires. Si cela se met effectivement en œuvre, cela va casser le travail collectif, diviser les agents et les collectivités », prédit Christophe Couderc (CGT). Denis Turbet-Delof, délégué général fonction publique à Solidaires, voit dans le discours d’Emmanuel Macron « une attaque en règle de la fonction publique territoriale. Et à mon sens le président a annoncé les prémisses du démantèlement du statut de la fonction publique en proposant de différencier le point d’indice par versant ! ». Pour Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, « il faut préserver un cadre identique pour tous les agents. Avec une telle proposition, je ne vois pas ce qu’Emmanuel Macron veut prouver en termes d’efficacité. C’est comme s’il voulait casser le cadre commun pour aller ensuite plus facilement vers une gestion spécifique de chaque versant, de la reconnaissance au mérite etc. »

Frein à la mobilité

L’autre grand reproche porte sur le frein ainsi mis à la mobilité inter-fonctions publiques. « Nous sommes en désaccord complet avec la proposition de gérer de façon différenciée le point d’indice. Cela n’est pas acceptable. C’est un des éléments structurants permettant la mobilité des agents. Si demain cela leur est retiré, ils n’auront plus de perspectives », défend Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA Fonction publique. La CFDT n’est pas non plus favorable à la gestion différenciée du point d’indice car elle dresse « un obstacle de plus à la mobilité des agents entre chaque versant. Cela va à l’encontre de l’accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), dont le calendrier a été questionné au conseil commun de la fonction publique », explique Mylène Jacquot, secrétaire générale de l’Uffa-CFDT. Pour Christian Grolier secrétaire général de l’Union interfédérale des agents de la fonction publique de Force Ouvrière, ce n’est tout simplement « pas une proposition qui se tient ».

Source de complexité et d’inégalités

De fait, « il faudra nous expliquer comment on fait », interroge Stéphane Pintre, président du syndicat des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) car « la différenciation du point d’indice pose un problème d’égalité entre les fonctionnaires ». « Le jour où le point d’indice sera augmenté dans l’hospitalière et pas pour les Atsem, cela va mal se passer », a de suite prévenu Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), également secrétaire général de l’Association des maires de France et maire (UDI) de Sceaux.
Cela donnerait un poids prépondérant au régime indemnitaire car tout le monde ne fera pas évoluer le point d’indice de la même manière.

Johan Theuret, président de l’association des DRH des grandes collectivités, y voit la « fausse bonne idée, séduisante sur le papier pour les employeurs territoriaux » mais source probable de « complexité car qui décide ? Laisse-t-on les employeurs décider par eux-mêmes, décide-t-on de fixer nationalement un point d’indice pour la FPT ? ». Sans parler des sources d’inégalités potentielles entre collectivités, entre fonctions publiques et donc de concurrence. « Cela donnerait un poids prépondérant au régime indemnitaire car tout le monde ne fera pas évoluer le point d’indice de la même manière », enfonce-t-il. « Chaque collectivité ne peut pas décider, pour Fabien Tastet, président de l’Association des administrateurs territoriaux (AATF). Le point, même s’il ne s’applique qu’à la FPT, doit être décidé au niveau national. Pourquoi pas par le Parlement » si cette piste devait se concrétiser.