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lundi 20 juin 2016

La liberté d’opinion doit être valable pour tous

Depuis plusieurs semaines, la CFDT fait face à de multiples attaques et agressions. Après les injures à l’encontre de nos militants, dans les entreprises et sur les réseaux sociaux, des dégradations de plusieurs locaux CFDT ont eu lieu sur tout le territoire et un drapeau de la CFDT a été brûlé lors de la dernière manifestation parisienne. 

Dans une démocratie, la liberté d’opinion est valable pour tous. Aujourd’hui, cette liberté n’est pas respectée. Malgré leur colère, les militants CFDT font preuve de sang-froid face à ceux qui justifient la violence pour défendre leurs idées. Mais cette intolérance et cette violence sont insupportables, notamment pour les salariés de la CFDT qui sont présents dans les locaux et doivent faire face à ces actes violents. 

La CFDT ne partage pas cette conception du débat et du syndicalisme. Face à cette montée de violence, la CFDT en appelle au respect de ses militants et des idées qu’elle défend. Elle se réserve le droit de saisir la justice à chacune des agressions subies. 

Dans un contexte particulièrement tendu dans notre pays, la CFDT appelle l’ensemble des acteurs à la responsabilité, au respect et à l’apaisement. 

DÉCLARATION DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE DE LA CFDT

jeudi 28 avril 2016

Quel est le sens du positionnement de la CFDT sur le projet de loi El Khomri ? Réponses de Laurent Berger.

“Donner aux salariés le pouvoir d'agir sur leur réalité”

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Pourquoi la CFDT s’est-elle dans un premier temps opposée au projet de loi Travail, sans pour autant demander son retrait ?
Il faut rappeler les deux ambitions initiales de ce projet de loi : le renforcement de la négociation collective préconisé dans le rapport Combrexelle sur « La négociation collective, le travail et l’emploi » et le compte social personnel, que la CFDT revendique depuis longtemps, c’est-à-dire le principe de droits attachés à la personne quel que soit son statut, que le gouvernement a intégré sous l’appellation de compte personnel d’activité (CPA). Le problème, c’est que ces deux ambitions étaient insuffisamment développées et cachées par deux verrues : la vision libérale selon laquelle pour créer des emplois il faudrait pouvoir licencier plus facilement, et l’idée que si la négociation n’aboutit pas, on peut s’en passer et laisser l’employeur décider seul, le tout avec un droit s’appliquant en l’absence d’accord très inférieur à ce qu’il est aujourd’hui. C’était tout simplement inacceptable !
Qu’est-ce qui a changé ?
On s’est battu pour changer le contenu du texte, en intersyndicale et en faisant des propositions point par point. Le gouvernement a reculé sur le plafonnement des dommages et intérêts prud’hommes, il a encadré le licenciement économique, il a ramené au niveau du droit actuel ce qui s’appliquera s’il n’y a pas d’accord. Et il n’y a pas eu que des reculs du gouvernement mais aussi des avancées. Le CPA a été considérablement enrichi, nous avons obtenu la généralisation de la « garantie jeunes », l’affirmation du mandatement syndical. Résultat, on est passé d’un texte inacceptable à un texte qui comporte nos deux ambitions. Et on continue de peser pour encore l’améliorer.
"ON EST PASSÉ D’UN TEXTE INACCEPTABLE À UN TEXTE QUI COMPORTE NOS DEUX AMBITIONS. ET ON CONTINUE DE PESER POUR ENCORE L’AMÉLIORER."
Pour peser, pourquoi ne pas avoir joué la carte de l’unité syndicale 
en se mobilisant dans la rue avec les autres syndicats ?
La CFDT n’allait pas réclamer le retrait d’un projet de loi qui va dans le sens de ce que nous revendiquons depuis des années sur la place de la négociation collective et la sécurisation des parcours de tous les travailleurs – salariés, agents publics, indépendants. Je comprends l’exaspération, notamment de nos militants, face à un gouvernement incapable de fixer un cap, d’expliquer les mutations en cours, qui multiplie les erreurs, voire les fautes, avec le débat sur la déchéance de nationalité. On aurait pu nourrir le mythe de l’unité syndicale, aller dans la rue, crier un bon coup. Mais pour quoi faire ? Je veux dire : on peut s’unir sur des choses qu’on partage – et c’est que nous avons fait avec plusieurs organisations syndicales, dont la CGT, sur le rôle du syndicalisme dans le vivre-ensemble ou face au Front national – mais on ne peut pas construire uniquement sur le rejet de quelque chose. À un moment, il faut acter que nous n’avons pas la même lecture des évolutions du monde.
Pourquoi la CFDT revendique-t-elle le renforcement du rôle 
de la négociation collective 
?
Historiquement, la CFDT est construite sur l’idée que le syndicalisme tire sa légitimité de son rôle dans l’entreprise. C’est pour cela que nous nous sommes battus et avons obtenu la création de la section syndicale en 1968 ; les lois Auroux, en 1982, qui ont notamment créé la négociation annuelle obligatoire ; la réforme de la représentativité de 2008, qui assoit la légitimité syndicale sur le vote des salariés et le principe de la majorité d’engagement ; l’accord sur la sécurisation de l’emploi, qui renforce la participation à la stratégie de l’entreprise à travers l’information-consultation et la présence d’administrateurs salariés dans les conseils d’administration ; la modernisation du dialogue social, qui regroupe les temps d’information-consultation et de négociation pour plus d’efficacité. Avec la place accrue donnée à la négociation collective dans le projet de loi El Khomri, nous sommes dans le droit fil de l’histoire que nous avons participé à construire. C’est 
la dernière brique du renforcement  de la négociation collective.
"POUR NOUS, L’ENTREPRISE EST 
UN LIEU DE POUVOIR, ET LE PARTAGE DE CELUI-CI PASSE PAR LA NÉGOCIATION ET LE RENFORCEMENT DES ÉLUS SYNDICAUX."
Cette approche puise sa source dans notre conception de l’entreprise. Pour nous, ce n’est pas le lieu du compromis fordiste où le partage entre la force de travail et le fruit de la richesse créée passe par un seul homme, le chef, auquel il faut dès lors s’opposer. Pour nous, l’entreprise est un lieu de pouvoir, et le partage de celui-ci passe par la négociation et le renforcement des élus syndicaux. Évidemment, ça nous distingue dans le paysage syndical.
Justement, beaucoup de militants et d’adhérents, dans les entreprises 
et les services publics, disent à quel point le quotidien est difficile et 
le dialogue tendu, voire inexistant…
"LE DIALOGUE SOCIAL, CE N’EST 
PAS UN ARRANGEMENT ENTRE AMIS : C’EST UN DES ÉLÉMENTS 
DU RAPPORT DE FORCE."
Il y a un problème de loyauté du patronat, qui a adopté une ligne très réactionnaire. Et un problème de l’employeur public, qui pense que le dialogue social, c’est très bien… pour les autres. Mais tous les employeurs ne partagent pas ce point de vue. Il y a beaucoup d’endroits où des choses se font, on ne le dit pas assez. Le dialogue social, ce n’est pas un arrangement entre amis : c’est un des éléments du rapport de force. Plus que jamais, notre rôle d’organisation syndicale est de soutenir les militants : Confédération, fédérations, unions régionales, syndicats, toute notre énergie doit être donnée à ce soutien aux militants. Mais je tiens à souligner que cette loi ne rendra pas la vie plus ou moins facile ; elle donne juste plus de pouvoir aux représentants du personnel. S’il n’y a pas de négociation, rien ne change dans le code du travail – sauf les sécurités nouvelles que nous avons obtenues comme le CPA. C’est notre principale victoire sur ce dossier.
Comment expliques-tu malgré tout la mobilisation sur ce projet de loi, notamment des jeunes, ou des mouvements comme Nuit debout ?
Le gouvernement a géré ce dossier de manière catastrophique, et ce texte est arrivé à un moment de défiance généralisée vis-à-vis de la classe politique. Mais au-delà, il y a un certain paradoxe français : d’un côté, on attend l’homme (ou la femme) providentiel(le) qui résoudra tous les problèmes, on réclame une loi uniforme qui ne change pas dans un monde qui change ; de l’autre, on est à un moment où les gens aspirent à reprendre leur vie en main concrètement, localement. C’est précisément l’idée de cette loi que de donner aux salariés le pouvoir d’agir sur leur réalité. C’est cela, l’émancipation individuelle et collective portée depuis toujours par la CFDT : c’est reprendre le pouvoir ! C’est notre combat syndical. Alors, c’est vrai, ce n’est pas un chemin facile. Mais on n’a pas le droit de renoncer à donner des marges de manœuvre aux représentants des salariés pour partir de leur réalité et construire le progrès. C’est comme cela que nous redonnerons des couleurs à la démocratie, qui en a tant besoin.
Propos recueillis par aseigne@cfdt.fr
Photo © CFDT InfoCom / A. Bruel



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lundi 11 avril 2016

Temps de travail des fonctionnaires : le rapport Laurent prêt à être publié

Dans le cadre de sa mission d’évaluation du temps de travail dans la fonction publique, Philippe Laurent a réalisé fin mars une seconde série d‘entretiens avec les organisations syndicales. Son rapport qui inclut 31 préconisations est bouclé. Sa publication n’attend plus que le feu vert du Premier ministre.


Quand le rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires sera-t-il rendu public ? La balle est désormais dans le camp du Premier ministre, qui devrait fixer prochainement un rendez-vous avec le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
Dans une lettre de mission datée du 13 juillet 2015, Manuel Valls confiait à Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux (92) et président du CSFPT, la mission de réaliser un état des lieux du temps et de l’organisation du travail des agents dans les trois versants de la fonction publique avec l’aide de six inspecteurs généraux (IGF, IGA, IGAS et inspection générale de l’Insee) et des directions générales de l’administration et de la fonction publique et des collectivités.

31 préconisations

Le courrier précisait qu’aucune évaluation n’avait été effectuée depuis le rapport Roché, en 1999, et qu’un bilan de la mise en place de la réduction et de l’aménagement du temps de travail paraissait nécessaire, vu la variété des missions des fonctionnaires. Les auditions ont été réalisées au second semestre 2015. Un département, le Loiret, a été étudié à la loupe. Le rapport, aujourd’hui prêt à être publié, n’attend plus que l’avis du Premier ministre, à qui Philippe Laurent a demandé un rendez-vous, sur ses 31 préconisations, qui pourraient donner lieu à l’ouverture de négociations.

Écoute et dialogue

Le sujet étant hautement inflammable, Philippe Laurent, président consensuel du CSFPT, a appliqué ses méthodes d’ancien consultant en gestion des collectivités. Il a privilégié l’écoute des différentes parties. Et, soucieux de dialogue social, il a tenu à revoir fin mars toutes les délégations syndicales auditionnées fin 2015, pour leur livrer une partie de ses conclusions dans l’espoir de modérer leurs réactions.
Il ne s’agit pas d’un rapport à charge contre les fonctionnaires, a-t-il aussi prévenu. Malgré ces précautions, la volonté de ne pas en rajouter, dans un calendrier social plombé par le projet de loi El Khomri, pourrait expliquer l’absence de réactivité de Matignon, aux prises avec d’autres foyers de contestations. Le cabinet du Premier ministre attend vraisemblablement une fenêtre de tir plus paisible pour la publication du rapport, dont la remise avait été initialement fixée par Manuel Valls au 1er février 2016.

Des excès identifiés

Si le sujet est sensible, Philippe Laurent n’ouvre pas la boîte de Pandore. A la différence du ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, il ne remet pas en cause les 35 heures et se garde bien de dire que les fonctionnaires ne travaillent pas assez. A contre-courant du gouvernement et de ses collègues de l’opposition, il affirme même qu’il est possible de « travailler moins mais mieux ». « Pour plus d’efficience, il vaut parfois mieux travailler bien 30 heures que mal 35 heures », assure le président du CSFPT.
« Le rapport réaffirme que les agents travaillent, mais que certaines situations traduisent des excès, nous a indiqué Philippe Laurent. Il s’interroge sur des autorisations d’absence pour événements familiaux qui dépassent les règles habituelles de la fonction publique et du secteur privé. Mais il ne remet pas en cause les autorisations d’absences pour fêtes religieuses par exemple », explique Didier Bourgoin, membre de la délégation FSU, parmi les premières organisations syndicales revues le 25 mars.
Le nombre de jours de congés, statutaires, ne ferait pas non plus l’objet de critiques car ils sont statutaires. Le rapport Laurent ne vise pas le statut mais plutôt le « surdroit », les avantages octroyés ici et là, dans un ministère ou une collectivité, pour des raisons liées à l’histoire ou au bon vouloir d’exécutifs locaux.

L’État en cause

Mais, contrairement à des généralisations énoncées sur les collectivités, les excès pourraient venir de statuts particuliers de certains corps de l’État qui bénéficient d’aménagements du temps de travail plus avantageux que les 35 heures, des « libertés coutumières » selon Philippe Laurent. Dans la territoriale, des acquis d’avant la décentralisation ont perduré, dans les départements notamment. Ainsi, par exemple, des six jours de congés supplémentaires accordés aux travailleurs sociaux par les anciennes directions départementales de l’action sanitaire et sociale au titre de la convention collective pour l’enfance inadaptée de 1966, et qui continuent à l’être depuis le transfert aux départements, en 1983, des missions de protection de l’enfance.
Le maintien de ces avantages assimilées à un « surdroit » a rendu les transferts plus attractifs alors que la filière sociale est l’une des moins rémunérées de la fonction publique territoriale. Ce « surdroit » s’est inscrit dans le paysage. Les travailleurs sociaux le voient comme une compensation au temps passé en déplacement non rémunéré dans le cadre de missions éducatives.

Le « surdroit » en question

Second exemple de « surdroit » sur lequel la mission Laurent s’interroge, les jours de congés supplémentaires dits de « fractionnement » accordés quand les congés sont pris hors des périodes estivales. Le fait qu’ils existent aussi dans le secteur privé ne rendra pas simple leur remise en cause.
Mais ce qui pourrait passer à la trappe, comme le demandent régulièrement les chambres régionales des comptes, ce sont les mois de congés supplémentaires accordés avant la retraite en fonction de l’ancienneté. Pour se justifier, les collectivités concernées invoquent le principe de libre administration et le fait que ces dispositions ont fait l’objet d’une délibération ou d’un article du règlement intérieur, validés par le contrôle de légalité. Ce qui n’est pas forcément le cas dans les autres administrations.

Le rôle du management

Autres sujets d’étonnement pour Philippe Laurent, comme avant lui les chambres régionales des comptes, le fait que des heures supplémentaires et complémentaires soient versées à des agents à temps partiel, ou encore les comptes épargne temps dont le volume d’heures « explose », notamment à l’hôpital, et qui sont des bombes à retardement, mais aussi l’absence de contrôle automatisé du temps de travail. Pour les organisations syndicales, les badgeuses et autres pointeuses, assez peu utilisées, se justifient uniquement si les horaires sont variables.
Pour le reste, c’est le rôle du management, affirment plusieurs représentants peu enclins au pointage, notamment pour les agents qui n’utilisent pas d’ordinateur dans leur travail (gardien de stade ou de square par exemple). Sur ce thème, au vu de son enquête, Philippe Laurent soulève une carence des managers intermédiaires dans la gestion du temps de travail. Renforcer leur rôle dans ce domaine, ainsi que celle de la fonction « ressources humaines » des petites collectivités notamment, lui paraît indispensable, car il a en outre relevé une méconnaissance des règles sur le temps de travail et de repos inscrits dans le Code du travail. Ainsi de l’amplitude maximum de treize heures sur une journée et de la durée effective qui ne peut dépasser dix heures, sauf dérogation.

4 cycles de travail au lieu de 9

Dans cette réflexion, l’organisation en cycles de travail est peut être le sujet principal. Le rapport en identifie neuf. Cette multiplicité ne facilitant pas la gestion des plannings et le travail en équipe, Philippe Laurent préconise d’en retenir quatre. Celui de 35 heures ne devrait pas, en toute logique, générer de jours de réduction du temps de travail (RTT) alors que certaines situations montrent l’inverse.
Les quatre cycles, s’ils étaient retenus, feraient inévitablement l’objet de discussions avec les organisations syndicales qui n’ont pas une vision strictement comptable « heure pour heure » des « services faits ».
« Je soutiens qu’une heure effectuée le lundi, ce n’est pas la même chose qu’une heure travaillée le samedi ou le dimanche matin ou en soirée, qui doit donner lieu à compensation. Or 40 % des agents travaillent le samedi ou le dimanche », complète Didier Bourgoin, qui affirme avec son organisation qu’assurer un service public 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 suppose des compensations.

La motivation, facteur de productivité

« Nous avons insisté sur le fait que toute nouvelle disposition devra faire l’objet de dialogue et de négociation et que le temps de travail et les cycles de travail doivent aussi être renégociés quand il y a de nouvelles compétences ou fusion de collectivités », insiste Claire Le Calonnec, secrétaire générale d’Interco-CFDT, qui estime que les centres de gestion pourraient jouer le rôle de coordination sur le modèle de groupements d’employeurs publics.
La responsable juge important un autre point du débat : « Nous avons eu des discussions sur la motivation au travail pour améliorer la productivité et le service public. Nous sommes d’accord. Ce n’est pas le temps de travail qui va tout régler. Sur la motivation, les marges de progrès sont bien supérieures », assure la secrétaire générale.
Membre de la délégation Solidaires fonction publique, qui devrait prochainement faire campagne sur une réduction plus importante du temps de travail, Barbara Issaly estime que s’il y a eu excès, il faut les regarder. « Mais on ne voudrait pas que le rapport Laurent justifie des restructurations et des réorganisations. Un équilibre a été trouvé au gré des accords locaux. On souhaite que cet équilibre soit maintenu et que toute renégociation se fasse à ce niveau. »

Échelon local

Le maintien des accords locaux négociés après la loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail, ou la reprise de négociation à l’échelon local, si renégociation il doit y avoir, font partie des demandes formulées au rapporteur par les différentes organisations syndicales.
« Philippe Laurent préconise que le système d’organisation du travail soit revu régulièrement. C’est une bonne idée car n’importe quelle organisation du travail se déforme au fil du temps, comme tout accord. Avec des exceptions aux exceptions. Faire tous les cinq ans un bilan nous semble intéressant, à condition d’associer les organisations syndicales », complète Claire Le Calonnec.

Rappel à la loi

Pour Philippe Laurent, qui hésite à s’exprimer tant qu’il n’a pas vu le Premier ministre, il s’agit d’aller vers plus d’équité entre agents et plus d’harmonisation entre versants de la fonction publique. L’une de ses priorités, c’est de rappeler la durée légale du travail de 1 607 heures par an : un rappel à la loi qui s’adressera non pas aux fonctionnaires, souvent incriminés, mais à leurs employeurs. Car si un régime dérogatoire a été mis en place, le plus souvent, c’est sur décision et délibération de l’employeur public, estiment en choeur les représentants des agents.

mercredi 23 mars 2016

Agent de la fonction publique titulaire ou contractuel, je demande la reconnaissance de mon travail, je signe et fais signer la pétition :



JE SUIS FONCTIONNAIRE, JE SUIS CONTRACTUEL
#JeSuisUneRichesse
#OnVeutMieuxa
Quels que soient mon métier ou mes fonctions, quelle que soit ma mission, que je sois titulaire ou contractuel, je suis indispensable au développement de mon pays et à sa cohésion sociale.
Je travaille au service de tous sur tout le territoire dans des conditions trop souvent difficiles et dégradées. 
Mon pouvoir d’achat baisse depuis six ans, mon employeur public ne finance pas ou peu ma cotisation mutuelle, mes compétences sont mal reconnues…
Je ne suis pas un nanti : 0,6 % au 1er juillet, je veux mieux que ça !
Pour mon engagement dans le service public, pour mon investissement dans le travail au quotidien, je mérite d’être entendu(e) et respecté(e).
Avec la CFDT, je demande l'ouverture immédiate de négociations, notamment sur les conditions de travail, la protection sociale complémentaire, la prévention de la pénibilité, l’avenir des métiers et du service public.
Je ne suis pas un coût, je suis une richesse !